The World Parliament Experiment | N° 3140 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain

Initiative #16172 – September 17, 2026 France

N° 3140 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain

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N° 3140 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3140.asp

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