The World Parliament Experiment | N° 3181 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes

Initiative #16231 – September 21, 2026 France

N° 3181 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes

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N° 3181 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes
Source: assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe3181.asp

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