N° 3197 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).
N° 3197 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r3197-a0.asp
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