N° 3197 rapport - Rapport de M. Lionel Tivoli sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).
N° 3197 rapport - Rapport de M. Lionel Tivoli sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3197.asp
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