N° 3271 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés
N° 3271 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétésSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3271.asp
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