N° 3274 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).
N° 3274 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r3274-a0.asp
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