N° 3280 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.
N° 3280 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3280.asp
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