N° 3244 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
N° 3244 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnairesSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3244.asp
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