N° 3274 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-resta...
N° 3274 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-resta...Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3274.asp
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