The World Parliament Experiment | N° 3188 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).

Initiative #16667 – October 12, 2026 France

N° 3188 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).

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N° 3188 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).
Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3188.asp

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