The World Parliament Experiment | N° 3327 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile

Initiative #16690 – October 14, 2026 France

N° 3327 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile

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N° 3327 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3327.asp

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