N° 3330 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
N° 3330 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électoraleSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3330.asp
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