The World Parliament Experiment | N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Initiative #16718 – October 15, 2026 France

N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

3 0

N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3094.asp

VOTE

DISCUSSION

No comments yet!

NEW COMMENT

Only registered users can comment on this initiative! Please login or register to continue.

N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

VOTE

DISCUSSION

NEW COMMENT

AssembléeNationaleFrançais

Currently active Proposals by category

Countries with most Citizens