N° 3263 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à l'inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales
N° 3263 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à l'inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électoralesSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3263.asp
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