The World Parliament Experiment | N° 3225 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d'achat des Français et la trésorerie des entreprises

Initiative #16765 – October 16, 2026 France

N° 3225 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d'achat des Français et la trésorerie des entreprises

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N° 3225 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d'achat des Français et la trésorerie des entreprises
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3225.asp

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