The World Parliament Experiment | N° 3313 - Proposition de loi de Mme Liliana Tanguy visant à adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides

Initiative #16815 – October 20, 2026 France

N° 3313 - Proposition de loi de Mme Liliana Tanguy visant à adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides

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N° 3313 - Proposition de loi de Mme Liliana Tanguy visant à adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3313.asp

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