N° 3378 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (2162).
N° 3378 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (2162).Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r3378-a0.asp
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