N° 3379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3...
N° 3379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3...Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r3379-a0.asp
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