N° 3382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (3171).
N° 3382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (3171).Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r3382-a0.asp
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