The World Parliament Experiment | N° 3351 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Initiative #16916 – October 23, 2026 France

N° 3351 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

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N° 3351 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3351.asp

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