N° 3378 rapport - Rapport de M. Antoine Léaument sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (2162).
N° 3378 rapport - Rapport de M. Antoine Léaument sur la proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (2162).Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3378.asp
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