N° 3420 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à préserver le potentiel viticole français et à donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d'aménagement du territoire
N° 3420 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à préserver le potentiel viticole français et à donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d'aménagement du territoireSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3420.asp
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