The World Parliament Experiment | N° 3417 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à assouplir temporairement les règles d'équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l'adaptation au changement climatique

Initiative #17023 – October 28, 2026 France

N° 3417 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à assouplir temporairement les règles d'équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l'adaptation au changement climatique

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N° 3417 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à assouplir temporairement les règles d'équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l'adaptation au changement climatique
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3417.asp

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