N° 3226 - Proposition de loi de Mme Pascale Got portant création d'un fonds national d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
N° 3226 - Proposition de loi de Mme Pascale Got portant création d'un fonds national d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côteSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3226.asp
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